Vos contacts
SOLIHA Loire
Notre prestataire vous informe sur les aides financières, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.
Tél. 04 77 43 08 80
Mail : opahstbonnet@soliha-loire.fr
Permanences sur rendez-vous.
SOLIHA Loire
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Mail : opahstbonnet@soliha-loire.fr
Permanences sur rendez-vous.
Service urbanisme de la Mairie
Vous renseigne et vous aide à constituer vos dossiers.
Csilla PONCET, chargée d’urbanisme
Tél : 06 40 21 61 96
Mail : urbanisme@saintbonnetlechateau.fr
Permanences Patrimoine
Réservées aux projets sur St-Bonnet-le-Château.
Les 1e mardis du mois, 10h-12h, à la Mairie
Sur rendez-vous uniquement : 06 40 21 61 96
Partenaires financeurs :
Sachez que tous les travaux visibles nécessitent une autorisation d’urbanisme, car Saint-Bonnet-le-Château est Site patrimonial remarquable (SPR).
L’occupation du domaine public (échafaudage, déménagement…) nécessite une autorisation de voirie. Les demandes sont à déposer à la Mairie.
Déclaration préalable
Concerne tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bien, par exemple :
Délai d’instruction : 2 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire
• Construction
• Tout changement de destination avec modification de la façade et/ou de la structure porteuse
• Agrandissement de plus de 40m²
• Annexes de plus de 20m²
Délai d’instruction : 3 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Certificat d’urbanisme, Permis d’aménager, Permis de démolir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Établissements recevant du public (ERP)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31782
Enseignes
Pour changer l’enseigne de votre commerce, vous devez remplir un dossier de demande, accompagné d’une proposition graphique
Délai d’instruction : 2 mois
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357
Le dossier est à envoyer en 3 exemplaires en recommandé avec accusé de réception à la :
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement (Enseignes)
2 avenue Grüner
CS 90509
42007 Saint-Etienne cedex 1
Autorisation de voirie
• Installation d’un échafaudage, de bennes…
• Stationnement d’une grue, d’une camionnette, d’un camion de déménagement…
A déposer 3 semaines avant la date.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509
La demande est à envoyer à mairie@saintbonnetlechateau.fr
PLU – Règlement
AVAP – Recommandations
AVAP – Plan
AVAP – Règlement