URBANISME
- Aide à l’amélioration de l’habitat
Destinées à des propriétaires occupants ou bailleurs pour les travaux lourds de rénovation, l’amélioration énergétique ou l’adaptation à la perte d’autonomie, sous conditions. - Aide à la primo-accession
En cas d’achat d’un logement vacant en centre-bourg, sous conditions. - Aide au ravalement de façades
Destinée à des propriétaires du centre historique, dans un périmètre défini par l’Opération façades. - Conseil et accompagnement gratuits
Permanences les 1e et 3e vendredis du mois 10h-12h par SOLIHA Loire, notre prestataire, sur rendez-vous uniquement.
Partenaires financeurs :
Demander une autorisation
Sachez que tous les travaux visibles nécessitent une autorisation d’urbanisme, car Saint-Bonnet-le-Château est Site patrimonial remarquable (SPR).
L’occupation du domaine public (échafaudage, déménagement…) nécessite une autorisation de voirie. Les demandes sont à déposer à la Mairie.
Déclaration préalable
Concerne tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bien, par exemple :
- Ravalement de façade ; changement ou peinture des portes, fenêtres, volets, ferronneries ; réfection de toiture, de descentes d’eaux pluviales…
- Extension, véranda, transformation de garage en pièce à vivre…
- Annexes de mois de 20m² (poulailler, abri voiture, abri de jardin), piscine, terrasse…
- Travaux sur les murets et clôtures…
Délai d’instruction : 2 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire
• Construction
• Tout changement de destination avec modification de la façade et/ou de la structure porteuse
• Agrandissement de plus de 40m²
• Annexes de plus de 20m²
Délai d’instruction : 3 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Certificat d’urbanisme, Permis d’aménager, Permis de démolir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Établissements recevant du public (ERP)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31782
Enseignes
Pour changer l’enseigne de votre commerce, vous devez remplir un dossier de demande, accompagné d’une proposition graphique
Délai d’instruction : 2 mois
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357
Le dossier est à envoyer en 3 exemplaires en recommandé avec accusé de réception à la :
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement (Enseignes)
2 avenue Grüner
CS 90509
42007 Saint-Etienne cedex 1
Autorisation de voirie
• Installation d’un échafaudage, de bennes…
• Stationnement d’une grue, d’une camionnette, d’un camion de déménagement…
A déposer 3 semaines avant la date.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509
La demande est à envoyer à mairie@saintbonnetlechateau.fr
Connaître le règlement
- Plan local d’urbanisme (PLU)
Le PLU est le document cadre de l’aménagement de la commune. Il précise la destination des sols dans chaque secteur avec des règles adaptées. Saint-Bonnet-le-Château est dotée d’un PLU depuis 11 octobre 2012. Ce PLU a connu plusieurs modifications, dont la dernière en vigueur date du 9 avril 2019.
- Site Patrimonial remarquable (SPR)
Auparavant appelé AVAP – Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Il s’agit d’une réglementation pour garantir la qualité architecturale des constructions existants et à venir, ainsi que leur insertion dans le paysage. C’est une formalisation claire qui fixe les règles du patrimoine sur la totalité de la commune. Elle a été approuvée par la collectivité le 11 octobre 2012.
Vos contacts
SOLIHA Loire
Notre prestataire vous informe sur les aides financières, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.
Tél. 04 77 43 08 80
Mail : opahstbonnet@soliha-loire.fr
Permanences sur rendez-vous.
Service urbanisme de la Mairie
Vous renseigne et vous aide à constituer vos dossiers.
Csilla PONCET, chargée d’urbanisme
Tél : 06 40 21 61 96
Mail : urbanisme@saintbonnetlechateau.fr
Permanences Patrimoine
Réservées aux projets sur St-Bonnet-le-Château.
Les 1e mardis du mois, 10h-12h, à la Mairie
Sur rendez-vous uniquement : 06 40 21 61 96