URBANISME

Vos contacts

SOLIHA Loire
Notre prestataire vous informe sur les aides financières, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.

Tél. 04 77 43 08 80
Mail : opahstbonnet@soliha-loire.fr

Permanences sur rendez-vous.

Service urbanisme de la Mairie
Vous renseigne et vous aide à constituer vos dossiers.

Csilla PONCET, chargée d’urbanisme
Tél : 06 40 21 61 96
Mail : urbanisme@saintbonnetlechateau.fr

Permanences Patrimoine
Réservées aux projets sur St-Bonnet-le-Château.

Les 1e mardis du mois, 10h-12h, à la Mairie

Sur rendez-vous uniquement : 06 40 21 61 96

Bénéficier d’une aide aux travaux

  • Aide à l’amélioration de l’habitat
    Destinées à des propriétaires occupants ou bailleurs pour les travaux lourds de rénovation, l’amélioration énergétique ou l’adaptation à la perte d’autonomie, sous conditions.
  • Aide à la primo-accession
    En cas d’achat d’un logement vacant en centre-bourg, sous conditions.
  • Aide au ravalement de façades
    Destinée à des propriétaires du centre historique, dans un périmètre défini par l’Opération façades.
  • Conseil et accompagnement gratuits
    Permanences les 1e et 3e vendredis du mois 10h-12h par SOLIHA Loire, notre prestataire, sur rendez-vous uniquement.

Partenaires financeurs :

Demander une autorisation

Sachez que tous les travaux visibles nécessitent une autorisation d’urbanisme, car Saint-Bonnet-le-Château est Site patrimonial remarquable (SPR).

L’occupation du domaine public (échafaudage, déménagement…) nécessite une autorisation de voirie. Les demandes sont à déposer à la Mairie.

 

Déclaration préalable
Concerne tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bien, par exemple :

  • Ravalement de façade ; changement ou peinture des portes, fenêtres, volets, ferronneries ; réfection de toiture, de descentes d’eaux pluviales…
  • Extension, véranda, transformation de garage en pièce à vivre…
  • Annexes de mois de 20m² (poulailler, abri voiture, abri de jardin), piscine, terrasse…
  • Travaux sur les murets et clôtures…

Délai d’instruction : 2 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

Permis de construire
• Construction
• Tout changement de destination avec modification de la façade et/ou de la structure porteuse
• Agrandissement de plus de 40m²
• Annexes de plus de 20m²

Délai d’instruction : 3 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

Certificat d’urbanisme, Permis d’aménager, Permis de démolir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

Établissements recevant du public (ERP)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31782

 

Enseignes
Pour changer l’enseigne de votre commerce, vous devez remplir un dossier de demande, accompagné d’une proposition graphique

Délai d’instruction : 2 mois
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357

 

Le dossier est à envoyer en 3 exemplaires en recommandé avec accusé de réception à la :

Direction départementale des territoires
Service eau et environnement (Enseignes)
2 avenue Grüner
CS 90509
42007 Saint-Etienne cedex 1

 

Autorisation de voirie
• Installation d’un échafaudage, de bennes…
• Stationnement d’une grue, d’une camionnette, d’un camion de déménagement…

A déposer 3 semaines avant la date.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

La demande est à envoyer à mairie@saintbonnetlechateau.fr

Connaître le règlement

  • Plan local d’urbanisme (PLU)
    Le PLU est le document cadre de l’aménagement de la commune. Il précise la destination des sols dans chaque secteur avec des règles adaptées. Saint-Bonnet-le-Château est dotée d’un PLU depuis 11 octobre 2012. Ce PLU a connu plusieurs modifications, dont la dernière en vigueur date du 9 avril 2019.
  • Cliquez-ici pour voir le Plan de zonage

PLU – Règlement

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

  • Site Patrimonial remarquable (SPR)
    Auparavant appelé AVAP – Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Il s’agit d’une réglementation pour garantir la qualité architecturale des constructions existants et à venir, ainsi que leur insertion dans le paysage. C’est une formalisation claire qui fixe les règles du patrimoine sur la totalité de la commune. Elle a été approuvée par la collectivité le 11 octobre 2012.

AVAP – Recommandations

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

AVAP – Plan

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

AVAP – Règlement

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger